Le CMA à la 18e session du Medpa

La délégation du CMA à Genève avait planifié de prendre la parole sur tous les grands thèmes inscrits à l’ordre du jour de cette session : le droit des peuples autochtones à leurs économies et au développement durable, le droit des peuples autochtones à leurs données, savoirs et savoir-faire, le rôle des institutions nationales et régionales des droits de l’homme dans la réalisation des droits des peuples autochtones, la décennie internationale des langues autochtones, l’engagement du MEDPA dans les pays (country engagement) et le renforcement de la participation des peuples autochtones au sein du système des Nations Unies.

 

Concernant le droit des peuples autochtones à leurs économies et au développement durable, le représentant du CMA qui a pris la parole sur ce thème a salué le rapport réalisé par le MEDPA qui rappelle que la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) « consacre le droit naturel des peuples autochtones de prendre des décisions selon leurs propres lois, coutumes et traditions, par l’intermédiaire des institutions de leur choix, notamment de définir les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire leurs besoins économiques et sociaux, et de déterminer si, quand et comment leurs terres, territoires et ressources devraient être développés ». Le représentant du CMA a également exprimé le soutien du CMA aux recommandations du MEDPA contenues dans ce rapport et notamment celles qui exigent des Etats « de se doter de cadres juridiques qui reconnaissent explicitement et protègent les droits des peuples autochtones à leurs terres, leurs territoires, leurs ressources et leurs systèmes de gouvernance » et de « reconnaître juridiquement et protéger les droits collectifs des peuples autochtones à leurs terres, leurs territoires et leurs ressources ». Le représentant du CMA a ensuite attiré l’attention sur les nombreux obstacles qui entravent le développement dans les territoires amazighs et qui menacent la subsistance des communautés autochtones amazighes. Il citera en exemple l’appropriation illégale des terres, territoires et ressources naturelles des Amazighs et la non reconnaissance des Amazighs comme peuple autochtone et de ce fait, il est interdit aux Amazighs de réclamer leurs droits tels qu’ils sont mentionnés dans la DNUDPA. « Les droits fondamentaux comme le droit au consentement préalable, libre et éclairé, le droit à l’autodétermination et le droit de conserver et de développer nos systèmes politiques, économiques et sociaux, et notamment nos moyens de subsistance et de développement, sont totalement bafoués et même criminalisés comme c’est le cas en Algérie. Nos territoires riches en ressources naturelles sont exploités exclusivement par les gouvernements, sans aucun bénéfice pour les communautés autochtones. Nous demandons instamment à tous les organes de l’ONU d’agir en urgence et fermement pour mettre un terme à toutes les formes de spoliations dont sont victimes les Amazighs », a déclaré le représentant du CMA.

 

Sur le thème des droits des peuples autochtones à leurs données, à leurs savoirs et savoir-faire, le CMA a dénoncé les mauvaises pratiques des gouvernements en Afrique du nord qui continuent de faire comme si les Amazighs n’existent pas, et de continuer de les exproprier de leurs terres et ressources, de les priver de leur culture, de piller leurs savoirs et savoir-faire et de falsifier leurs données. Le délégué du CMA a affirmé : « Les systèmes administratifs et policiers des Etats collectent en permanence des données sur nous, sans notre consentement et sans notre participation et nous n’avons aucun accès à ces données. Pour illustrer mon propos, je ne citerai qu’un seul exemple, celui des recensements des populations effectués par les gouvernements. Au Maroc et en Algérie, les derniers recensements utilisent des questionnaires qui excluent la langue autochtone et la méthode utilisée pour interroger les gens a clairement pour but de réduire le nombre d’Amazighs dans les pays. En Tunisie, le recensement de 2024 a tout simplement oublié de poser la question pour savoir qui est Amazigh et qui ne l’est pas. En conséquence, le résultat de ce recensement indique qu’il n’y a pas d’Amazighs dans ce pays car aucune personne ne s’est identifiée comme amazighe puisque la question n’a pas été posée aux personnes interrogées. C’est du négationnisme pur et simple ».

 

Sur le thème du rôle des institutions nationales et régionales des droits de l’homme (INDH) dans la réalisation des droits des peuples autochtones, le représentant du CMA a déclaré que les INDH des pays d’Afrique du nord ne rendent jamais compte des violations graves et répétées des droits collectifs des Amazighs en tant que peuple autochtone de la région Afrique du nord. A ce jour, aucune de ces institutions n’a produit le moindre rapport concernant le racisme, les discriminations, les spoliations foncières et la répression que subissent les Amazighs. Leurs publications consistent le plus souvent à reprendre les discours gouvernementaux. En Algérie par exemple, même les condamnations à la peine de mort de 39 Kabyles en 2024, suite à des procès expéditifs et inéquitables, n’ont pas suscité l’intérêt du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Au motif de sa non-conformité avec les Principes de Paris, le CNDH algérien a été relégué au statut B par l’alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.

 

Le CMA a également pris la parole sur le thème de la décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, pour tout d’abord féliciter l’ONU pour sa proclamation de la décennie d’actions en faveur de la reconnaissance, de la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones. Ces langues sont toutes en danger de disparition et nécessitent donc des mesures nouvelles et vigoureuses pour les protéger et les promouvoir, aux niveaux national et international. Cependant, le CMA note que trois années après le démarrage de cette décennie, le plan d’actions conçu par le Groupe de Travail mondial piloté par l’Unesco, n’est pas suivi d’actes concrets, particulièrement en Afrique. « Chez nous, aucun Etat n’a élaboré un plan d’actions national en collaboration avec les Amazighs, conformément à l’obligation qui leur est faite par les Nations Unies. Les médias publics n’ont même pas diffusé la moindre information sur ce sujet. Le CMA appelle l’Unesco à presser fermement les gouvernements, en collaboration avec les Amazighs, à mettre en oeuvre la décennie internationale des langues autochtones », dira le représentant du CMA.

 

Concernant la participation renforcée des peuples autochtones au sein du système des Nations Unies, le CMA note que malgré des avancées notables, la participation des peuples autochtones au sein des instances onusiennes demeure très insuffisante, fragmentée et limitée à des mécanismes consultatifs sans pouvoir décisionnel. En conséquence, pour être entendue et respectée, la voix des peuples autochtones doit être intégrée dans toutes les sphères de décision de l’ONU.

 

Sur l’engagement du MEDPA dans les pays (country engagement), conformément à la résolution 33/25 du 30/09/2016 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU portant sur le mandat du Mécanisme d’Experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le CMA constate que jusqu’à présent, les visites des experts du MEDPA dans les pays est restée extrêmement timide, en raison des blocages politiques des Etats. Le CMA suggère donc aux experts du MEDPA d’accepter les invitations qui leur sont adressées par les représentants des peuples autochtones, sans forcément attendre l’accord des gouvernements. Par ailleurs et en marge de la session du Mécanisme d’experts, la délégation du CMA présente à Genève s’est réunie à huis clos avec les experts du MEDPA et a sollicité leur engagement en faveur des Amazighs de Libye et d’Algérie, et leur a remis un dossier complet sur ces deux cas. Un communiqué spécifique sera publié à ce sujet.

 

Le CMA a également pris part à l’évènement parallèle « challenges and perspectives for Indigenous Peoples in Africa: The situation in DRC, Burkina-Faso and Mali », organisé par plusieurs ONG africaines, 17 juillet 2025, salle XXII, au Palais des Nations, Genève.

 

Genève, 6/07/2975 – 18/07/2025

 

Le Bureau du CMA