XXVIII° congrès de R&PS
Collioure, Pays Catalan, 24-27 août 2023
Motion de soutien à Kamira Nait Sid
co-présidente du Congrès Mondial Amazigh
Kamira Nait Sid, co-présidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh (CMA) a été enlevée le 24 août 2021 près de son domicile à Draa-Ben-Khedda en Kabylie, par les services de sécurité algériens. Le 1er septembre, elle a été présentée devant le juge du tribunal d’Alger qui a ordonné sa mise en détention provisoire. Le 1er avril 2022, le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de Kamira Nait Sid était arbitraire. Le Groupe de Travail a estimé que Kamira Nait Sid est une défenseure des droits de son peuple et qu’elle agit dans le respect du droit algérien et du droit international. En conséquence il a demandé au gouvernement algérien de la libérer immédiatement. Mais Kamira Nait Sid n’a pas été libérée. Au contraire, le 5/12/2022, le tribunal de Sidi-Mhamed d’Alger l’a condamnée à cinq ans de prison ferme et 100.000 Dinars d’amende. Le 1er mars 2023, elle a été convoquée pour un deuxième procès à l’issue duquel elle a été condamnée à 2 ans de prison supplémentaires. Lors des procès en appel qui ont eu lieu les 4 et 9 juillet 2023, la peine de Kamira Nait Sid a été réduite à 3 ans d’emprisonnement.
Les avocats de Mme Nait Sid ont estimé que les procédures de justice n’ont pas été respectées, que le dossier de l’accusation est vide de preuves et que les droits de la défense ont été violées. Ils ont qualifié ces procès de « mascarades», de «procès politiques» avec «des délits fantômes».
Face à l’injustice, Kamira Nait Sid résiste avec un grand courage. Elle a décidé de déposer un recours devant la Cour Suprême algérienne afin d’obtenir l’annulation de toutes ses condamnations et des poursuites engagées contre elle.
Considérant l’exposé présenté par le CMA à l’Université d’été de Régions et Peuples Solidaires à Collioure et les conclusions du GTDA de l’ONU qui indiquent que «les activités de défense des droits des Amazighs menées par Mme Nait Sid sont protégées par le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et par l’article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques», ajoutant que «aucun motif légitime ne justifie que l’exercice de ses libertés soit restreint», R&PS dénonce avec la plus grande fermeté l’incarcération abusive de Kamira Nait Sid et demande instamment au gouvernement algérien de la libérer sans délai.
La Fédération R&PS demande également au gouvernement algérien de libérer tous les détenus d’opinion Amazighs et de mettre fin au harcèlement policier et judiciaire et aux pratiques de terreur exercés par les services de sécurité algériens à l’encontre les Amazighs particulièrement en Kabylie.
Par ailleurs, sachant que la Commission Européenne est liée à l’Algérie par un accord d’association dont l’article 2 dispose que «le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’Homme, tels qu’énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l’accord», la Fédération R&PS demande à la Commission Européenne d’exiger fermement le respect de cet article par son partenaire algérien, à commencer par la libération immédiate de tous les détenus politiques. Sans cela, l’UE devrait suspendre son accord d’association avec l’Algérie.
L’Algérie comme tous les autres États ne peut se soustraire plus longtemps à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et des peuples.
Collioure, Pays Catalan, 26/08/2023
P/l’AG de RPS
François Alfonsi, Président
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