Recommandations de la conférence internationale sur les droits à la terre et aux ressources dans les pays de Tamazgha

Après la conférence de Mrirt organisée en 2006 par le CMA et l’association Ighbula sur le même thème et une décennie après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il était nécessaire de faire le point, notamment sur la mise en œuvre des recommandations qui ont été formulées à Mrirt et sur l’état général des droits des Amazighs à leur terre, à leurs territoires et à leurs ressources naturelles.

 

Cette conférence était d’autant plus nécessaire que les associations de défense et de protection des droits à la terre et aux ressources naturelles des Amazighs ne cessent d’alerter l’opinion publique nationale et internationale sur les spoliations des terres et des ressources naturelles des Amazighs, souvent sur la base de lois qui datent de la période coloniale française mais qui restent en vigueur à ce jour.

 

Pour les Amazighs, leur terre, leurs territoires et leurs ressources naturelles sont la source et la substance de leur vie économique, sociale, culturelle et spirituelle. C’est pourquoi, lorsqu’ils en sont privés, ils sont désemparés, ils deviennent des errants, perdant jusqu’à leur repères identitaires et finissent par aller grossir les bidonvilles des grandes cités urbaines.

 

La question du droit à la terre et aux ressources naturelles est donc une question de survie pour le peuple autochtone amazigh dans tous les pays de Tamazgha. Depuis des années, les tribus, les communautés, les populations amazighes tirent la sonnette d’alarme en organisant de grandes marches populaires et des sit-in pour dire stop aux dépossessions et aux pillages de leurs biens fonciers et pour exiger l’abolition de lois d’expropriation coloniales et la reconnaissance et le respect de leurs droits à leur terre, territoires et ressources, conformément à la législation internationale et en particulier à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

 

La conférence d’El-Hajeb avait donc pour objectifs de :

- Mettre en lumière les lois relatives aux spoliations des terres et des ressources naturelles, décidées du temps de la colonisation française,

 

- Mettre en évidence les politiques de spoliation et leurs effets sur les populations et leur environnement,

 

- Faire connaître le droit international et les expériences positives relatives à la protection des droits à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones,

 

- Recueillir les témoignages des représentants des tribus, des associations et des citoyens,

 

- Recenser les tribus et les communautés dépossédées de leurs terres et/ou de leurs ressources naturelles,

 

- Confirmer/préciser/compléter les revendications et recommandations relatives à la terre et aux ressources naturelles,

 

- Constituer/consolider un dossier sur la question de la terre et des ressources naturelles en vue de le présenter devant les organes spécialisés des différentes instances nationales et internationales.

 

La rencontre a été suivie par plus de 200 participant-es représentants des tribus, des élus locaux, des chercheurs, des acteurs associatifs ainsi que des militants des droits de l’homme, venus des différentes régions du Maroc, d’Algérie et d’Europe. Elle a été marquée par la présence d’une importante délégation de représentant-es des Nations Unies et le Groupe de Travail sur les droits des peuples autochtones (GTPA) de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de l’Union Africaine (UA). Cette délégation était composée de :

 

Mariam Wallet Aboubakrine, Présidente du Forum Permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), New-York

Albert Barume, Président du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (EMRIP), Genève

Samia Slimane, Human Rights Officer, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (UNHCHR), Genève

Belkacem Lounes, membre expert du Groupe de Travail sur les droits des peuples autochtones de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR), Union Africaine.

 

Ont également pris part à cette conférence en tant qu’experts, Brahim Fouguig, Professeur à l’Université de Fès et Mohamed Mahdi, Professeur à l’Ecole Nationale d’Agriculture de Meknès et Jean Bourliaud, chercheur émérite à l’INRA et Vice-Président de l’APMM.

 

Après un chant traditionnel « Tamawayt » de l’Atlas exécuté par la chanteuse Hmama d’Azrou, la conférence a été ouverte par Amina Amharech, membre de l’association « Acal » et coordinatrice du comité d’organisation de la conférence, Kamira Nait Sid, Présidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA) et Jean Lassalle, Député à l’assemblée nationale française et Président de l’Association des Populations des Montagnes du Monde (APMM). Ils ont, chacun souhaité la bienvenue à tous les participants-es et remercié toutes les personnes et les organisations qui ont contribué de près ou de loin à la tenue de cet évènement et particulièrement les représentants de l’ONU et du GTPA ainsi que les experts.

 

Amina Amharech a tenu à informer l’auditoire que le choix d’El-hajeb dans cette région de l’Atlas pour abriter cette conférence sur les droits à la terre et aux ressources naturelles a été voulu par les organisateurs et leurs partenaires pour rendre hommage à la résistance légendaire des Amazighs de ces territoires de montagne contre les colonisations et pour être au plus près des populations marginalisées et les écouter sur une question aussi cruciale pour elles. Elle précise que les terres de cette région demeurent à ce jour sous domination domaniale de l’Etat marocain, bloquant l’accès des populations locales à leurs terres ancestrales et faisant ainsi obstacle au progrès économique et social des communautés autochtones malgré la richesse de leur territoire.

 

Kamira Nait Sid, déclare que les Amazighs, comme tous les peuples autochtones dans le monde, sont victimes des pouvoirs économiques et politiques puissants qui convoitent leurs terres, leurs forêts, leur eau, leurs ressources minières, leurs territoires, leurs savoirs et savoir-faire. Elle rappelle que selon les normes coutumières des Amazighs, la terre (le sol et le sous-sol) et les ressources naturelles sont des « biens communs » gérés par les membres d’une collectivité (la tribu) et ne peuvent ni être vendues ni louées. La création des Etats « modernes » a progressivement détruit, grâce notamment à un arsenal juridique spoliateur, le mode de gestion et de vie des autochtones Amazighs. Malgré les évolutions récentes en droit international (Convention 169 de l’OIT, Convention sur la biodiversité, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), les Amazighs sont toujours contraints par la force militaire de quitter leurs terres ancestrales, d’abandonner leurs territoires traditionnels et interdits d’accéder à leurs forêts, à leurs rivières, à leurs montagnes et vallées et finalement interdits de vivre comme composante de leurs éco-systèmes. L’Etat a décidé de passer à une politique d’exploitation intensive, avec des objectifs de profits, qui laisse derrière elle la pollution, la désertification, l’exode des populations et progressivement la mort programmée de la civilisation autochtone amazighe.

 

Jean Lassalle souligne que les moyens des temps modernes devraient apporter des solutions aux populations vulnérables en modernisant les lois. Dans la réalité, on constate au contraire que les résidus de la politique colonialiste demeurent intacts et tragiquement efficaces. Certes les promesses se multiplient mais elles sont vaines et le comportement des puissances économiques internationales est une nouvelle colonisation qui trouve son terreau dans le droit français. La contestation des communautés et des populations autochtones est malheureusement inefficace face à une telle machine d'accaparement programmé. Le combat des Amazighs est le même que celui mené en France et en Territoires d'Outre Mer contre le pouvoir absolu de l'argent pour l'argent, celui qui gère l'argent par la spéculation foncière avec la complicité des politiques de tout bord. Ainsi des centaines de milliers d'hectares sont concédées à des investisseurs étrangers qui payent vite et achètent encore plus vite avec des facilités et des autorisations qu'un agriculteur local n'aura jamais. ‎Pour Jean Lassalle, les peuples autochtones devraient se coaliser et s’appuyer sur le droit international pour espérer freiner la machine spéculative néocoloniale.

 

Khalid Zerrari, modérateur de la première partie du programme de la conférence a ensuite invité les experts universitaires à prendre la parole.

 

M. Fouguig affirme d’emblée que d’après le droit amazigh appelé « Azref », la terre est une propriété effective et exclusive de Assoun (la tribu), institution centrale de la société amazighe. L’Azref, issu de l’expérience millénaire des Amazighs, considère la terre non seulement comme une source de production de richesse mais aussi comme un abri, un lieu de sécurité, d'appartenance et l'empreinte identitaire. La protéger, la défendre, la fertiliser est une obligation et préserver son intégrité et son unité est un devoir suprême. L’Azref est un droit public, un droit des affaires, un droit pénal et finalement un droit constitutionnel qui traite de toutes les questions de la vie des Amazighs.

 

A partir de 1916, l’administration française a établi un nouvel arsenal juridique visant à abolir l’Azref et le remplacer par de nouvelles lois qui ne reconnaissent ni l’Azref, ni les institutions politiques des Amazighs et en particulier l’Assoun. Le Dahir de 1919 parachève le processus de destruction de l’Azref en autorisant les expropriations au profit de l’Etat et des colons et le démembrement et les cessions des terres. Ce processus a été achevé et généralisé à tout le Maroc durant la période 1955 -1963. L’e Maroc indépendant a poursuivi et approfondi la politique coloniale française de spoliation des terres et des ressources des Amazighs en s’appuyant sur l’arsenal juridique légué par l’ancien colonisateur français.

 

Après une présentation chiffrée des différentes catégories de foncier au Maroc (terres agricoles, forêts, terres non cultivables, parcours, terres domaniales, terres Melk, terres Habous, etc), le Pr Mohamed Mahdi note qu’en 2004, l'Etat a décidé de vendre les terres des communautés autochtones amazighes ayant été confisquées par la colonisation française et que l'Etat marocain n'a pas restitué à leurs propriétaires d’origine. Cette cession est une forme de privatisation à grande échelle facilitée par l'Agence de Développement Agricole qui joue le rôle d'agence immobilière de l'Etat et qui se réserve le droit de décider du choix des acquéreurs des terres. Aucune donnée officielle n’est publiée par les autorités marocaine sur ce sujet. Pour le Pr Mahdi, la question de la terre au Maroc est taboue, elle est traitée dans la plus grande opacité par l’administration dans le but de maintenir l'opinion publique dans l'ignorance. L’absence de données exhaustives et fiables, la dispersion des acteurs et l’absence de leur structuration nuisent à l’efficacité du mouvement de défense et de protection des droits à la terre. Un recensement des terres par catégories et par territoires est nécessaire pour mesurer l’ampleur du problème de l’accaparement des terres et tenter ensuite de lui apporter des réponses adéquates. ‎Les associations de défense et de protection des droits à la terre et aux ressources naturelles devraient donc focaliser leurs efforts sur l’état des lieux sur ce thème.

 

Jean Bourliaud, chercheur émérite à l’INRA et Vice-Président de l’APMM, a introduit son propos en observant que les politiques de spoliation et la mondialisation ont eu pour effet de détruire les traditions, la culture et le mode de vie des autochtones et de les contraindre à l’exode. Dans ce contexte, le rôle des organisations de la société civile et institutions traditionnelles (tribus et représentants des populations) dans la promotion d’une législation protectrice de leurs droits et l’élaboration de projets de développement s’est trouvé remis en question. Cependant, l’intervenant cite plusieurs cas d’expériences en Amérique Latine et en Asie où les peuples autochtones (et de montagnes) ont réussi à faire admettre leurs droits spécifiques. C’est le cas en Bolivie où les droits des autochtones sont reconnus constitutionnellement, mais aussi au Népal où la forte mobilisation des populations locales a abouti à la reconnaissance de leurs droits concernant la gestion de leurs forêts. Au Guatemala, les autochtones qui ont subi un véritable génocide, ont finalement réussi à se réorganiser et à imposer la reconstitution de leurs territoires et la reconnaissance de leurs droits. L’orateur suggère aux Amazighs de s’inspirer des expériences des luttes des autres peuples autochtones et de développer leurs échanges et leur collaboration au niveau international.

 

Mariam Wallet Aboubakrine, Présidente de l’UNPFII, a d’abord exprimé sa satisfaction d’être présente au Maroc pour participer à cette rencontre et a vivement félicité et remercié les organisateurs de la conférence qui l’ont invitée.

 

Elle a ensuite tenu à rappeler la place importante qu’occupent les peuples autochtones dans le monde de par leur nombre, mais aussi et surtout grâce à leurs connaissances et à leurs savoir-faire notamment en matière de préservation de l’environnement, de prévention et de protection contre les changements climatiques ainsi que par leur façon durable de gérer et de préserver les ressources naturelles. Elle a déclaré qu’il était nécessaire que la communauté internationale reconnaisse aux peuples autochtones leurs apports déterminants aux progrès de l’humanité.

 

Elle a poursuivi en présentant succinctement le rôle de l’instance onusienne qu’elle préside en précisant que le Forum Permanent de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) fournit des conseils spécialisés et des recommandations à l'ECOSOC ainsi qu'aux programmes et aux différentes institutions des Nations Unies. Il met également en œuvre des actions de sensibilisation et d’insertion des questions autochtones dans tous les organes et les programmes du système des Nations Unies. Enfin, il élabore et diffuse des informations sur les questions autochtones à toutes les parties prenantes, y compris aux peuples autochtones. Elle a souligné que chaque année, le Forum réunit pendant dix jours au siège des Nations Unies à New-York, outre les membres du Forum, les représentants autochtones, les représentants des Etats, les organisations intergouvernementales, les ONG, les chercheurs, etc. C’est un grand moment d’information, de sensibilisation et d’échanges qui contribue progressivement à ancrer dans les esprits la nécessité de considérer et de respecter les droits des peuples autochtones.

 

L’oratrice a également mentionné qu’à l'occasion du 10ème anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) il était important de prendre conscience des progrès réalisés en matière de respect des droits des peuples autochtones, même s’il reste beaucoup à faire. La Déclaration en elle-même est un grand pas en avant réalisé après plus de 20 ans de négociations entre les Etats et les représentants autochtones.

 

La Présidente de l’UNPFII n’a pas manqué de souligner la pertinence de cette conférence d’Elhajeb et l’importance capitale de son thème qui est le même que celui retenu pour la prochaine session de l’UNPFII, à savoir “les droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources”. Elle a en outre attiré l’attention de l’auditoire sur la question du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones mentionné dans la Déclaration, concernant notamment l’accès, l’utilisation et/ou la gestion des terres, territoires et ressources naturelles. Elle a insisté sur ce point en disant qu’il était crucial pour la survie des peuples autochtones. Elle a ajouté que la DNUDPA est le standard minimum pour que les peuples autochtones jouissent de leurs droits fondamentaux et qu’il reste de nombreux défis à relever pour sa mise en œuvre effective. Elle a conclu que cette conférence est un des moyens qu’il est nécessaire d’encourager et de soutenir pour faire connaitre aux peuples autochtones leurs droits et pour évaluer de manière concrète, la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. « Nous considérerons les recommandations issues de cette conférence dans les travaux de notre prochaine session » a-t-elle annoncé.

 

De son côté, Albert Barume, Président de EMRIP, a indiqué que la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) dispose d’une grande étendue de droits, comprenant à la fois les droits à la terre, aux territoires et aux ressources. C’est une particularité de cet instrument parce que beaucoup de lois foncières ne contiennent pas cette approche juridique et notamment le concept de territoire. Celui-ci étant entendu au sens d’espace vital pour les communautés autochtones. Et désormais, l’utilisation, l’occupation et la possession coutumière des terres, des territoires et des ressources naturelles sont sources des droits pour les autochtones.

 

L’autre progrès est que non seulement les Cours régionales (Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour interaméricaine des droits de l’homme…) font référence à la DNUDPA mais aussi de plus en plus de cours nationales.

 

Le rôle du Mécanisme d'experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est de faire des analyses juridiques sur les différents droits qui sont inscrits dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, dans le but d’éclairer les peuples autochtones mais aussi les Etats qui doivent les mettre en œuvre dans leurs contextes nationaux. C’est la raison pour laquelle le Conseil des Droits de l’Homme nous a demandé de produire des études thématiques. Nous en réalisons une par an sur différents sujets comme les droits à l’éducation, le droit à la santé, les droits culturels et linguistiques ou encore le droit à la participation des peuples autochtones dans les processus décisionnels, a précisé le Président de EMRIP.

 

M. Barume a conclu son propos en affirmant que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est un instrument de réconciliation entre les Etats et les peuples autochtones. Ce texte offre en effet aux Etats la possibilité de se réconcilier avec leur histoire et de réparer des injustices historiques. Partout dans le monde, les relations entre les peuples autochtones et les Etats sont tendues, parfois on est même proche de l’explosion. Il est donc impératif pour les deux parties d’engager le dialogue et c'est pour cette raison que la Déclaration offre une opportunité particulière.

 

Samia Slimane, représentante du UNHCHR a débuté son propos par un message adressé spécialement aux représentants Amazighs du Rif présents dans la salle. Elle a indiqué que son bureau au Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Genève, suivait de près la situation qui prévaut dans le Rif et a dit se tenir à leur disposition pour recevoir toute information utile qu’ils souhaitent lui remettre.

 

Elle a ensuite rappelé que le droit international des droits de l’homme contient des dispositions sur les droits spécifiques des peuples autochtones et leurs relations à leurs terres ou territoires ancestraux. La Convention relative aux peuples indigènes et tribaux 1989 (no 169) de l’OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones définissent les droits fonciers des peuples autochtones, en particulier les aspects collectifs de ces droits. Au niveau régional, la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (Art. 21) reconnait le droit des peuples à la libre disposition de leurs ressources naturelles. En cas de spoliation, le peuple spolié a le droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate. Elle a souligné que le droit national des pays sur la question foncière doit être examiné à la lumière des instruments des droits de l’homme. Par ailleurs, les organes de suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Comité des Droits de l’Homme; Comité des Droits économiques, sociaux et culturels etc.) et les mandats des procédures spéciales (Rapporteurs Spéciaux) se sont penchés sur les questions foncières en rapport avec la non-discrimination et les droits à un logement convenable, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, à l’assainissement, au travail, à la liberté d’opinion et d’expression, les droits des peuples autochtones, le droit à l’autodétermination et le droit de participer aux affaires publiques et à la vie culturelle.

 

La représentante de UNHCHR a rappelé que c’est aux États en tout premier lieu qu’incombe l’obligation de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme. Les lois et le droit coutumier définissent la manière dont les terres sont utilisées, gérées et transférées. La reconnaissance juridique des titres fonciers est fondamentale pour renforcer la sécurité d’occupation des terres. Toutefois, il est important de noter que l’occupation coutumière des terres sans titre foncier a été reconnue notamment par la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples et la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

 

Elle a également signalé qu’il était très important de souligner la responsabilité des entreprises qui exploitent les ressources naturelles des communautés autochtones provoquant la dégradation et la pollution des terres et des sources d’approvisionnement en eau, ce qui a des répercussions néfastes sur les moyens de subsistance et la santé de ces communautés. Il est par conséquent essentiel de réaffirmer qu’au-delà des lois nationales, les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme reconnus sur le plan international. Les responsabilités des entreprises sont décrites dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011.Samia Slimane a conclu son intervention en suggérant aux organisateurs d’un prochain atelier sur la question, de mettre l’accent sur l’impact des industries extractives sur les terres des communautés amazighes.

 

Belkacem Lounes rappelle que l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) créée en 1963, transformée en Union Africaine (UA) en 2000, a adopté la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1981. Celle-ci a institué la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en 1986 puis a complété son dispositif de protection des Droits de l’Homme en créant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples en 2006. La CADHP a tenu à accorder une attention particulière aux peuples autochtones en créant le Groupe de Travail des Peuples et Communautés autochtones d’Afrique (GTPCA) en 2001.

 

La Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples a consacré trois articles fondamentaux aux droits à la terre et aux ressources naturelles (20, 21 et 22). L’article 20 stipule que « tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie ». Pour l’article 21, « les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé » et « en cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate ». L’article 22 précise que : « 1- tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité, 2- les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement ». Par ailleurs, la charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples et son principal organe, la CADHP, affirment clairement leur attachement aux instruments internationaux (de l’ONU) des droits de l’homme.

 

Dès sa création, le GTPCA s’est attelé à faire un état des lieux concernant les situations dans lesquelles vivent les peuples autochtones africains et a rendu public un rapport intitulé : « Peuples autochtones en Afrique : Peuples oubliés? » qui a été adopté par la CADHP en 2003. Ce rapport constate notamment que les peuples autochtones ont souvent été évincés de leurs terres ou que l’accès aux ressources naturelles dont dépend leur survie en tant que peuples leur a été refusé. Cette expropriation est due à un nombre de facteurs et notamment les paradigmes de développement dominants qui favorisent l’agriculture intensive, la création des parcs nationaux et des zones protégées, la création de grandes entreprises commerciales d’exploitation minière, d’abatage des arbres, de plantations à caractère commercial, la prospection et l’exploitation pétrolière, la construction des barrages, etc.

 

La CADHP a adopté ce rapport, ce qui signifie qu’elle reconnait et assume son contenu. Il en découle que cela laisse la possibilité à des personnes, des ONG, des communautés et aux peuples autochtones, de déposer plainte devant la CADHP et/ou devant la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces dernières années, après avoir saisi ces deux instances, les peuples Endorois et Ogiek au Kenya ont remporté de belles victoires contre l’Etat qui voulait les expulser de leurs terres et territoires traditionnels. On peut aussi évoquer le cas du peuple Ogoni au Nigéria sans oublier de saluer la toute récente décision de la CADHP de protéger les sites et territoires autochtones traditionnels et/ou sacrés.

 

Cette jurisprudence est très précieuse pour tous les peuples autochtones d’Afrique qui peuvent s’en servir pour défendre et promouvoir leurs droits à la terre, territoires et ressources mais aussi la préservation de leur patrimoine, de leur langue et de leur culture ainsi que de leurs institutions sociales et politiques.

 

Après la pause déjeuner, la journée s’est poursuivie avec la séance animée par Youssef Oulmir consacrée aux écoutes d’une quinzaine de témoignages concernant les cas de spoliations des terres, d’expulsions, d’exploitation illégale des ressources, des pillages (eau, forêts…), des interdictions d’accès aux ressources (aires de pâturages, eau, forêts…), de pollutions, d’exclusion des projets de développement, de répression des défenseurs des droits à la terre, etc. Parmi ces témoignages, on peut citer notamment les cas suivants :

 

- Imider (Province de Tinghir, Maroc) : Exploitation de la mine d’argent sur le territoire du village de Imider, sans la consultation ni le consentement de la population autochtone. Problème de la spoliation des terres, détournement de l’eau par la mine dans cette région aride asséchant l’oasis de Imider, rejet de déchets toxiques provoquant des dommages aux habitants, aux animaux et à l’environnement, arrestations et sévères condamnations à des peines d’amende et de prison pour les citoyens défenseurs des droits des villageois.

 

- « Ranch Adarouch » (Province d’Azrou): Dépossession arbitraire des terres collectives de la tribu Ait-Mguild, situées sur le plateau d’Adarouch. L’Etat a cédé ces terres à un investisseur privé qui a créé un « ranch » à l’américaine pour y établir un élevage de bovins. Les Ait-Mguild revendiquent leurs droits à leur terre mais les autorités font la sourde oreille. De nombreuses manifestations de protestation ont eu lieu mais n’ont eu aucun résultat hormis

 

- Tadwart (Agadir) : Cas de dépossession forcée des autochtones de leurs biens fonciers. Le témoin a expliqué que le cas de Tadwart représente un exemple flagrant de l’expropriation des autochtones de leurs terres ancestrales, ce village de la région d’Agadir Idaoutanan, situé à 20 km au sud-est de la ville d’Agadir où plus de 400 familles risquent d’être chassées de leurs terres. Ce problème a été présenté devant l’Instance Permanente des peuples Autochtones en 2014. Il s’agit d’un site d’environ 420 hectares convoité par l’Etat et les investisseurs privés pour les besoins d’extension de la ville d’Agadir. Les 4000 habitants de Tadwart sont très inquiets pour leur avenir craignant d’être expulsés de leurs maisons et de leur terre en violation des lois internationales.

 

- Ait-Warayn (Tahla, Province de Taza): Spoliation des terres des tribus d’Ait Warayn de Tahla. Comme dans les autres cas d’expropriations illégales, les autorités organisent des simulacres de consultation de « représentants des populations autochtones », choisis par l’administration pour signer des contrats illégaux avec l’Etat. Ainsi, à Ait-Warayn, l’Etat exproprie arbitrairement les tribus mais en se donnant une pseudo-couverture légale. La tribu rejette ces manipulations des autorités et réclame la restitution de ses terres collectives que l’Etat a cédé à des exploitants privés.

 

- Eau de Ben-Smim (Province d’Ifrane) : La source d’eau dite de Ben-Smim, se trouve sur le territoire de la tribu des Ait-Mguil et bénéficie à une population d’environ 3000 habitants. Cette eau est utilisée pour les besoins domestiques, pour abreuver les animaux domestiques et pour l’irrigation des cultures. Sans consulter ni demandé le consentement des représentants de la tribu, le gouvernement marocain a accordé à une entreprise privée (Euro-Africaine des Eaux), le droit de mettre en bouteilles et de commercialiser l’eau de Ben-Smim. Les villageois se sont alors immédiatement opposés à l’exploitation commerciale de leur eau car cela réduirait automatiquement la quantité d’eau disponible pour eux-mêmes, pour leurs animaux et leurs champs. Les travaux de construction de l’usine de mise en bouteilles de l’eau ont quand même eu lieu à partir de l’année 2007, sous la protection des gendarmes. Les nombreuses protestations de la population ont été violemment réprimées, faisant des blessés et aboutissant à des arrestations et des condamnations de plusieurs villageois à des peines de prison. Aujourd’hui l’usine fonctionne et la population locale commence à quitter cette région à cause du manque d’eau.

 

De nombreux autres cas de spoliation des terres et des ressources naturelles (notamment eau, forêts, mines et carrières) des Amazighs ont été exposés par les témoins qui se sont succédés : Ait Seghrouchen (Dait Aawa, Ifrane, Moyen-Atlas) : eau et terre, Ihensalen (Tagzirt, Ait-Mellal) : interdiction d’accès à la forêt confisquée par l’Etat, expropriation des terres collectives des Ait-Mguil à Ifrane, à Azilal et dans ces dizaines d’autres territoires autochtones dans les régions du Rif, Souss, Sais, Tamesna, Zemmour, Awam, Tiqejwin, Tighedwin, Ait-Ourir, Demnat, Marrakech, Aghbalu N’Iserdan, etc. Les témoins ont vigoureusement dénoncé les lois colonialistes iniques qui leur ont arraché la terre-mère, facteur vital pour le peuple amazigh, la corruption et les abus de pouvoir des autorités qui permettent les détournements des biens fonciers des Amazighs et l’exploitation sauvage de leurs ressources naturelles, les rejets toxiques dans la nature liés à l’exploitation des mines, polluant les pâturages et les eaux, en toute impunité et la négligence des zones rurales amazighes exclues des projets de développement socioéconomique et culturel. Plusieurs témoins ont utilisé le terme de «colonisation» pour résumer la situation à laquelle ils sont confrontés.

 

A la suite de la séance des témoignages, les organisateurs de la conférence ont soumis à la discussion de l’assemblée plénière, les recommandations à adopter. Après débats, une série de recommandations ont été adoptées et un comité de suivi de ces recommandations a immédiatement constitué.

 

A noter que la journée du 21 juillet (la veille de la conférence), a été consacrée aux visites de terrain dans la région de l’Atlas. La délégation internationale était accompagnée par M. Mahdi et accueillie par les habitants et des représentants des communautés locales de: Ben-Smim (eau), Tighza (mine, pollution), ranch Adarouch (expropriation foncière).

 

En marge de la conférence, la délégation internationale de l’ONU et du GTPA s’est entretenue avec une délégation rifaine au sujet notamment de la répression et des graves violations des droits de l’homme qui se produisent depuis plusieurs mois à Taghzut (Elhocima). Le lendemain de la conférence, une délégation du CMA composée de Kamira Nait Sid, Belkacem Lounès et Iccu Oulmir, s’est rendue à Taghzut où elle a rencontré les parents de Nasser Zefzafi ainsi que des représentants de la société civile de la région.

 

Recommandations finales de la Conférence d’El-Hajeb

 

I- aux Etats :

 

1.1- Reconnaître constitutionnellement les droits inaliénables des Amazighs à leur terre, territoires et ressources naturelles, y compris le droit aux ressources naturelles du sol et du sous-sol,

 

1.2- Traduire dans le droit interne toutes les dispositions du droit international, notamment le droit des peuples autochtones,

 

1.3- Abolir toutes les lois coloniales françaises (notamment les lois de 1916 à 1919) et les Dahirs marocains relatifs à l’expropriation des terres, territoires et ressources naturelles des Amazighs,

 

1.4- Prendre des mesures administratives et législatives visant à assurer la participation effective du peuple amazigh, à travers ses propres institutions représentatives, à tous les niveaux de prises de décisions, dans tous les domaines qui l’affectent, notamment celui de la terre, territoires et ressources naturelles,

 

1.5- Consulter et obtenir l’accord de manière préalable des tribus et communautés amazighes sur tout projet d’investissement et/ou d’exploitation affectant leurs terres, territoires et ressources naturelles par des entreprises de l’industrie extractive publiques et privées,

 

1.6- Créer une commission nationale indépendante composée majoritairement de représentants autochtones ayant pour mandat de : 1- Recenser tous les cas de spoliation des terres, territoires et des ressources naturelles et déterminer leurs ayants droits, 2- Restituer aux tribus et communautés amazighes, les terres, territoires et ressources naturelles qui leur ont été confisqués durant l’ère coloniale ou post-coloniale. Lorsque cela s’avère impossible, leur proposer des terres de nature et d’étendue équivalentes ou leur verser des indemnités compensatrices équitables et librement consenties, 3- Mettre en place des programmes de sensibilisation des populations amazighes sur leurs droits à la terre, territoires et ressources naturelles,

 

1.7- Assurer de manière effective le respect et la promotion de l’article 8 de la Convention internationale sur la biodiversité, notamment le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des connaissances et des ressources naturelles des Amazighs sur les terres et territoires qu’ils occupent ou ont traditionnellement occupés,

 

1.8- Suspendre toute exploitation par des entreprises et Compagnies privées ou d’Etat, des terres, territoires et ressources naturelles des Amazighs jusqu’à la conclusion d’accords ou autres arrangements constructifs avec les communautés amazighes définissant les nouvelles conditions de l’exploitation de ces terres, territoires et ressources naturelles,

 

1.9- Faire évaluer par des experts indépendants, les dommages causés à l’environnement par l’exploitation des ressources minières et indemniser de manière équitable la communauté amazighe concernée,

 

1.10- Abolir le système des taxes locatives imposées aux Amazighs pour l’exploitation des terres communautaires qu’ils occupent ou ont traditionnellement occupées,

 

1.11- Réhabiliter et dédommager de manière juste les défenseurs des droits à la terre et aux ressources naturelles des populations autochtones qui ont été condamnés,

 

1.12- Cesser immédiatement et interdire tout acte de répression à l’encontre des défenseurs des droits à la terre et aux ressources naturelles,

 

1.13- Préserver et promouvoir les valeurs culturelles et spirituelles des Amazighs, particulièrement leurs modes de production et de développement, sur leurs terres et territoires,

 

1.14- Prendre en considération le droit coutumier amazigh dans toute mesure normative concernant le peuple amazigh,

 

1.15- Alphabétiser les populations amazighes dans leur langue et valoriser leur identité socioculturelle ainsi que leurs connaissances et valeurs spirituelles traditionnelles,

 

1.16- Faire adopter sans délai la législation et les mesures administratives et financières de mise en œuvre effective du statut de langue officielle pour Tamazight.

 

II- Aux organes compétents des Nations Unies et de l’Union Africaine :

 

2.1- Organiser un séminaire régional en partenariat avec le Groupe de Travail des communautés et peuples autochtones d’Afrique (GTPA), le Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Instance Permanente de l’ONU sur les questions autochtones et le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme chargé des questions autochtones, sur le thème du «droit des peuples autochtones d’Afrique à leurs terres, territoires et ressources naturelles», conformément notamment aux résolutions 367 et 372 de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), adoptées en mai 2017 à Niamey,

 

2.2- Recommandons vivement au Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au GTPA de la CADHP, de faire « une visite de recherche et d’information » dans les pays de Tamazgha (nord de l’Afrique) pour étudier la situation des droits de l’homme des populations amazighes,

 

2.3- Organiser une formation destinée aux représentants amazighs (représentants des tribus, des communautés villageoises, coopératives de production, associations de développement, de protection de l’environnement, associations socioculturelles, ONG…) sur les droits à la terre y compris le sous-sol, aux territoires et aux ressources naturelles,

 

2.4- Organiser un séminaire dans un des pays de Tamazgha, sur le thème de la prévention et la résolution des conflits en lien avec les droits à la terre, territoires et ressources naturelles du peuple amazigh,

 

2.5- Dénoncer et condamner fermement les atteintes aux droits à la terre et aux ressources naturelles et la répression infligée aux défenseurs des droits à la terre et aux ressources naturelles,

 

2.6- Soutenir activement et fermement les défenseurs des droits à la terre et aux ressources naturelles,

 

2.7- A l’occasion de l’année 2019 des langues autochtones, demandons à l’Unesco d’organiser en partenariat avec les associations amazighes, une conférence régionale sur la langue et la culture amazighes.

 

NB : Il est hautement souhaitable que ces recommandations soient mises en œuvre dès 2018.

 

III- Aux tribus, communautés locales et aux associations de protection des droits à la terre et aux ressources naturelles des populations autochtones

 

3.1- Faire systématiquement référence au droit international relatif aux peuples autochtones dans les actions de plaidoyer et devant les juridictions nationales

 

3.2- Diffuser largement les textes du droit international relatif aux peuples autochtones et sensibiliser les personnes et les populations à ces droits,

 

3.3- Créer un comité de suivi des recommandations de la conférence d’El-Hajeb,

 

3.4-Créer des coordinations nationales des tribus, communautés et associations de défense et de protection des droits à la terre et aux ressources naturelles,

 

3.5 Participer aux coalitions internationales qui existent sur les questions des droits collectifs à la terre et aux ressources naturelles.

 

El-Hajeb, 22 juillet 2017

 

P/Les participant-es de la conférence d’El-Hajeb

 

Youssef Oulmir, Président de séance.

 

NB : Ce compte rendu est un résumé de la conférence. Les textes complets des interventions feront l’objet d’une publication ultérieure.

 

El-Hajeb, 23 juillet 2017

 

Compte rendu rédigé par le secrétariat du CMA.

 

 

* Collectif des associations organisatrices de la conférence : Acal-Elhajeb, Assid-Meknes, Amghar-Khenifra, Massinissa-Tanger, Tamaggit-Nador, Afza-Tagzirt, Tiwizi59-Lille (France), Tamaynut-Paris (France), Agraw, Azul, Coordination Nationale Amazighe.