Conférence internationale: Les droits à la terre et aux ressources naturelles dans les pays de Tamazgha (nord de l’Afrique), Samedi 22 juillet 2017

Lors de la période coloniale française en Afrique du Nord, les populations autochtones amazighes ont été dépossédées de leurs terres et ressources naturelles (mines, eaux, forêts...). Les autorités coloniales ont adopté des lois spécifiques pour « légaliser » leur politique de dépossession des tribus de leurs biens fonciers. Après «l’indépendance», les Etats ont maintenu le statu quo en conservant et en appliquant les mêmes lois coloniales jusqu’à nos jours. En conséquence, les Amazighs ont été refoulés vers les zones les plus pauvres et les plus difficiles à exploiter (montagnes, déserts…).

 

Cette politique qui coupe l’individu de son environnement, de ses ressources naturelles et de ses moyens de subsistance traditionnels, a largement contribué à l’appauvrissement, à l’exode et à la dépersonnalisation des communautés autochtones de la région.

 

Au cours de ces dernières décennies, les organisations de la société civile n’ont jamais cessé de dénoncer cette injustice infligée à des populations déjà marginalisées et à demander aux autorités d’abolir les lois d’expropriation coloniales et de reconnaitre les droits des habitants à leurs terre, à leurs territoires et à leurs ressources naturelles, conformément à la législation internationale et en particulier à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

 

Après la première conférence internationale organisée sur la question en juin 2006 à Mrirt, avec la participation de Mme Erica Irene Daes, ancienne présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones, il est opportun de se retrouver cette fois-ci à El-Hadjeb, avec l’ONU et l’UA, pour faire le point et rappeler chaque partie prenante à ses responsabilités et à ses obligations, notamment vis-à-vis du droit international.

 

Objectifs de la Conférence :

- Mettre en lumière les lois relatives aux spoliations des terres et des ressources naturelles, décidées du temps de la colonisation française,

- Faire connaître le droit international et les expériences positives relatives à la protection des droits à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones,

- Mettre en évidence les politiques de spoliation et leurs effets sur les populations et leur environnement,

- Recueillir les témoignages des représentants des tribus, des associations et des citoyens,

- Recenser les tribus et les communautés dépossédées de leurs terres et/ou de leurs ressources naturelles,

- Confirmer/préciser/compléter les revendications et recommandations relatives à la terre et aux ressources naturelles,

 - Constituer/consolider un dossier sur la question de la terre et des ressources naturelles en vue de le présenter devant les organes spécialisés des différentes instances nationales et internationales.

 

Programme

 

8h : Accueil des participant-es

9h : Allocutions de bienvenue :

- Amina Amharech, Association Acal et collectif des associations organisatrices

- Kamira Nait Sid, Présidente du Congrès Mondial Amazigh et Présidente de l’APMM nord de l’Afrique

- Jean Lassalle, Député des Pyrénées, Président de l’APMM internationale.

 

9h30 – 10h20: Cadre légal régissant le droit à la terre et aux ressources naturelles au Maroc

Modérateur : Khalid Zerrari

 

· Les lois coloniales et nationales marocaines régissant le droit à la terre et aux ressources naturelles, Brahim Fouguig, Professeur à l’Université de Fès.

 

· L’impact des lois nationales sur la terre et les ressources naturelles sur les conditions de vie des populations rurales et sur le développement durable, Mohamed Mahdi, Professeur de sociologie, Ecole Nationale d’Agriculture de Meknès.

 

Echange avec l’auditoire, 20'

 

10h20 : Pause café

 

10h40 – 12h30: Système international et régional de protection des droits des peuples autochtones à la terre et aux ressources naturelles

 

· La protection internationale du droit à la terre et aux ressources naturelles des peuples autochtones, Samia Slimane, Spécialiste des droits des peuples autochtones, Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Genève

 

· Le rôle du Mécanisme d’Experts des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, Albert Barume, Président du Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones

 

· La jurisprudence de la Cour et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant sur le droit à la terre, Belkacem Lounes, Membre expert du Groupe de Travail sur les droits des Populations/Communautés Autochtones d’Afrique, Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union Africaine.

 

Echange avec l’auditoire, 40’

 

12h30 : déjeuner

 

14h : Témoignages et contributions aux recommandations

Modérateur : Ichu Oulmir

 

o Quelle contribution des organisations de la société civile et des représentants des institutions traditionnelles à la nécessaire évolution de la législation en faveur de la protection des droits à la terre et aux ressources naturelles ? Jean Bourliaud, Vice-Président de l’APMM internationale

 

o Témoignage de représentants des tribus (Rif, Moyen Atlas, sud-est, Souss…)

 

o Témoignage de représentants des associations de défense et de protection des droits à la terre et aux ressources naturelles.

 

17h30 : Synthèse des recommandations et lecture du communiqué final.

 

18h30 : Clôture de la conférence.

 

Conférence organisée par : Association Acal El-Hajeb, Assid-Meknès, Massinissa-Tanger, Tamaguit-Nador, Amghar-Khenifra, Afza-Tagzirt, Tiwizi59, Tamaynut-France, la Coordination nationale Amazigh.

 

Avec la collaboration de : Congrès Mondial Amazigh (CMA), Association des Populations des Montagnes du Monde (APMM).

 

Contacts:

- Amina Amharech, aminaamharech@gmail.com, +212 600 674 196

- Khalid Zerrari, khalidzerrari@yahoo.fr, +212 661 628 383